Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Environnement et habitat Milieux aquatiques Subvention d'équipement FOURNITURES D'ALEVINS DE TRUITES "FARIO" NOURRIS Délibération du 27 Juin 2023 Communes OBJECTIF DE L'INTERVENTION En accord avec le Plan Départemental de Gestion Piscicole (PDGP), participer au soutien de la population piscicole des cours d'eau du département. OBJET DE L'INTERVENTION Une convention avec la Fédération de Pêche et Protection du Milieu Aquatique du Puy-de-Dôme prévoit la mise à disposition d'un contingent d'alevins de truites "fario" nourris. Le contingent d'alevins nourris attribué est de 300 000 unités réparties, conformément aux préconisations du Plan Départemental de Gestion Piscicole, aux communes faisant une demande annuelle d'attribution. BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS Les communes retenues conformément au Plan Départemental de Gestion Piscicole en vigueur. MONTANT Le Conseil départemental aide aux financements des investissements de la Fédération. MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER La demande de la commune doit être adressée avant le 15 mars, chaque année, au Conseil départemental, sur la plateforme de demande de subvention en ligne du site du Conseil départemental https://www.puy-de-dome.fr Un bon d'enlèvement, transmis en retour aux mairies, précisera les dates d'enlèvement possibles auprès de la Pisciculture Fédérale à Besse. Les communes, pour lesquelles les personnes chargées de l'alevinage n'auront pas fait retour de leur procès-verbal de contrôle du repeuplement des eaux douces à la Fédération départementale, ne pourront pas prétendre à une attribution l'année suivante. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires Direction Environnement et Accompagnement des Territoires Service des Milieux Naturels Tel. : 04 73 42 38 43 Email : MilieuxAquatiques63@puy-de-dome.fr FOURNITURES D'ALEVINS DE TRUITES "FARIO" NOURRIS Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)