Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Culture / Vie Collective Autres actions culturelles Subvention de fonctionnement Aide aux associations structurantes culturelles Délibération du 19 Mars 2024 Associations Syndicats intercommunaux OBJECTIF DE L'INTERVENTION Aider et soutenir la mise en réseau et la structuration des acteurs culturels et artistiques du département. OBJET DE L'INTERVENTION Aider les associations culturelles et artistiques qui fédèrent un réseau d'acteurs autour de leur discipline (musique, architecture, court-métrage, vidéo,…) et qui proposent, à l'année, des actions éducatives, des formations et des projets fédérateurs. BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS Les associations culturelles qui répondent aux critères susmentionnés. Les associations doivent avoir leur siège social dans le Puy-de-Dôme et être domiciliées depuis au moins cinq années civiles dans le département. Une liste des structures éligibles à cette aide a été établie par le Conseil Départemental. Toute entrée ou sortie d’une structure dans cette liste sera décidée lors d’une réunion départementale, dans le respect de l’enveloppe budgétaire impartie. MONTANT L'aide est accordée, pour une année, dans la limite des crédits réservés, chaque année, au budget départemental pour cette intervention. Le montant de l'aide est déterminé en fonction de la programmation artistique professionnelle, du travail effectué avec le territoire et les habitants, de l'engagement (financier ou logistique) des autres partenaires et du budget global de la structure. MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER 1. Modalités : - La demande de subvention s’effectue en ligne sur le site : www.puy-de-dome.fr : avant le 31 octobre de l’année n -1 - Les demandes arrivées hors délai ne sont pas traitées. 2. Liste des pièces à fournir / La demande en ligne doit comprendre : - une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental à l'adresse : Hôtel du Département - Service Territoires et Actions Culturelles - 24 rue Saint-Esprit - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 - Projet artistique de l’année - Budget Prévisionnel du projet artistique - Bilan d’activités de l’année N-1 - Bilan financier de l’année N-1 - Un relevé d'identité bancaire - N° de SIRET - PV de la dernière AG - Composition et coordonnées du Conseil d’administration - Une copie de la Licence d’entrepreneur de spectacles vivants pour les diffuseurs de spectacle vivant - Le contrat d’engagement républicain Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Pôle Rayonnement et Attractivité du Territoire Direction Culture Service Territoires et Action Culturelle Tel. : 0473420235 Aide aux associations structurantes culturelles Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)