Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Culture / Vie Collective Animation culturelle des territoires Subvention d'équipement Aide aux petits équipements des associations culturelles Délibération du 10 Mars 2010 Associations OBJECTIF DE L'INTERVENTION Cette intervention a pour objectif d'aider les associations culturelles à acquérir les équipements nécessaires à leur activité artistique. OBJET DE L'INTERVENTION Cette intervention concerne uniquement l'acquisition de petits matériels directement liés à l'activité artistique et culturelle de l'association (matériel son, lumière, vidéo, scénographique, instruments, costumes,…) Sont exclus : - les achats et les travaux immobiliers, - les achats de matériels de bureau ou informatiques liés seulement à la gestion courante de l'association, - les véhicules, - tout ce qui relève de la communication (banderoles, ...). BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS Les associations à vocation culturelle domiciliées dans le Puy-de-Dôme. MONTANT Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 25 % du montant TTC de l'investissement envisagé. Le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 8 000 € TTC, soit une subvention maximale de 2 000 €. Le seuil minimum de l'investissement est fixé à 600 € TTC, soit une subvention minimale de 150 €. MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER 1. Modalités : - La demande de subvention s’effectue en ligne sur le site : www.puy-de-dome.fr ; - Cette demande de subvention est possible toute l’année ; - Une seule aide tous les deux ans est allouée par association, qu'elle soit plafonnée ou non. Une seule aide tous les deux ans est allouée par section d'une même association ; - La commande du matériel doit être conforme au devis présenté ; - Le paiement sera réalisé en un seul versement sur présentation de la totalité des factures correspondant à l'achat. Les factures devront être postérieures à la décision d'attribution de la Commission permanente. 2. Liste des pièces à fournir / La demande en ligne doit comprendre : - Une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental à l'adresse : Hôtel du Département - Service Territoires et Actions Culturelles - 24 rue Saint-Esprit - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 ; - les devis descriptifs des équipements à acquérir, établis par des prestataires de services, datés et faisant apparaître le montant total TTC ; - un relevé d'identité bancaire ; - le numéro SIRET ou SIREN de l'association et le numéro d'enregistrement en Préfecture (copie du récépissé) ; - les statuts de l'association ; - composition et coordonnées du conseil d’administration de l’association ; - Le contrat d’engagement républicain. Le Conseil Départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Pôle Rayonnement et Attractivité du Territoire Direction Culture Service Territoires et Action Culturelle Tel. : 0473422407 Aide aux petits équipements des associations culturelles Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)