Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Environnement et habitat Habitat : outils opérationnels Subvention d'équipement Aide à la production de logements dans le cadre du Fonds OSIRIS Délibération du 18 Décembre 2023 Associations Communautés de communes Communes Autres OBJECTIF DE L'INTERVENTION - Encourager le développement d'habitats innovants en tenant compte de la nécessité d'associer un projet social ; - Développer une offre de logements adaptés à l'âge, au handicap, aux jeunes, aux publics vulnérables (publics très précaires, publics complexes, gens du voyage...). OBJET DE L'INTERVENTION Accompagner les bailleurs sociaux, les collectivités (communes, EPCI) et les associations agréées à la production de logements dans le cadre d'opérations innovantes à caractère social destinés aux publics spécifiques. BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS - Bailleurs sociaux et autres organismes à caractère social ; - EPCI et communes ; - Associations agréées. Les opérations innovantes feront l'objet d'une étude de besoin. Le Conseil départemental participera aux différentes phases de l'étude permettant de définir le calibrage de l'opération et le projet social. Pour le Département, l'accompagnement financier des projets par le biais du fonds OSIRIS ne peut se faire que sous les conditions suivantes : - Le Département doit être associé à l'étude de besoins le plus en amont possible ; - Le porteur de projet doit mettre en œuvre un projet social ; - Les acteurs du territoire doivent être mobilisés ; - Le projet doit inclure des éléments d'innovation (méthodologie employée, équipement des logements, liens avec la vie locale et culturelle, etc.) ; - La localisation du projet doit être pertinente : présence de services à proximité, participation à la revitalisation des centres-bourgs, création de logements pour les saisonniers à proximité des entreprises dans les stations thermales et touristiques ; - Les projets doivent répondre à un besoin ; une vigilance est donc apportée à la proximité des projets les uns par rapports aux autres ; – Aide à la production de logements dans le cadre d'opérations innovantes à caractère social uns par rapport aux autres ; -L'accès aux services - s'ils sont proposés au sein de la résidence - ne doit pas être rendu obligatoire. MONTANT Les montants de subventions sont différenciés selon le type d’opération avec 3 grilles d’analyse (acquisition amélioration ; production neuve en maitrise d’ouvrage directe ; production neuve en VEFA). L’intervention financière du Département pourra se faire en faveur des projets comptant au minimum 3 logements. Pour les projets de grande ampleur, le Département financera au maximum 20 logements. Lorsque le plafond de logements est appliqué, les PLAI sont pris en priorité. Les loyers seront plafonnés au même niveau que le logement social. Opérations / type de prêts Acquisition amélioration Production neuve en maitrise d’ouvrage Production neuve en VEFA PLAI PLUS PLAI PLUS PLAI PLUS Montant unitaire 25 000 € 20 000 € 12 000 € 10 000 € 6 000 € 3 000 € MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER Avant de déposer une demande, le porteur de projet devra avoir sollicité le Conseil départemental de façon à co-construire l'opération. Le Fonds OSIRIS fait l’objet d’un règlement intérieur précisant les modalités d’intervention du Département ainsi que les pièces justificatives à fournir. La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Pôle Education, Patrimoine et Habitat Direction de l'Habitat Service Prospective et Habitat Innovant Tel. : 04 73 42 23 84 Email : isabelle.olivier@puy-de-dome.fr Aide à la production de logements dans le cadre du Fonds OSIRIS Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)