Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Transition écologique Aides aux territoires Subvention d'équipement Une aide financière aux communes pour l'achat de cuves de récupération d'eau Délibération du 18 Mars 2024 Communes OBJECTIF DE L'INTERVENTION La collecte des précipitations grâce à des cuves et récupérateurs d’eau de pluie permet notamment : la réduction des coûts, la conservation des ressources en eau, la réduction de l'empreinte carbone. OBJET DE L'INTERVENTION L'aide consiste à accompagner les communes souhaitant s'équiper de cuves de récupération des eaux pluviales pour une meilleure gestion des ressources en eau. BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS Bénéficiaires : Est éligible à l’attribution de l’aide, toute commune située dans le département du Puy-de-Dôme. Dépenses éligibles : Cuves et récupérateurs d'eau de pluie, hors-sol ou enterrés d'une contenance minimum de 500 litres. Équipements nécessaires à l'utilisation des eaux de pluie (filtres, systèmes de pompage, canalisations...). Dépenses exclues : Dispositifs de récupération collectant des eaux de pluie des toitures composées d'amiante ciment ou de plomb. Travaux connexes pour installation de la (ou des) cuve, qu'elle soit enterrée ou hors-sol. Pour des raisons sanitaires, l’usage de l’eau ainsi récupérée doit être exclusivement réservé à l’arrosage des espaces verts, au lavage des rues ou des véhicules. MONTANT Le dispositif d’aide est fixé à 60 % du prix HT d'un (ou plusieurs) matériel de récupération des eaux pluviales dans la limite de 2500 € par bénéficiaire (un seul dossier par commune sera accepté). MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER Les dossiers de demande de subvention doivent être transmis au Département sur le site institutionnel (www.puy-de-dome.fr) à la rubrique "DEMANDES DE SUBVENTIONS EN LIGNE". Après instruction par les services du Conseil départemental, les dossiers seront inscrits à l'ordre du jour des Commissions permanentes du Conseil départemental. Cette aide est accordée dans la limite des crédits votés au budget départemental 2024. 1- Le dossier doit comporter dans un 1 er temps les documents suivants : la demande de subvention qui est à compléter en ligne sur le site institutionnel du Département (www.puy-de-dome.fr) à la rubrique "DEMANDES DE SUBVENTIONS EN LIGNE", la délibération du Conseil municipal, La copie d'un devis pour les matériels de récupération des eaux pluviales, et comportant : 2- Le dossier sera considéré comme complet et mis en paiement lorsque la commune aura fourni la copie de la facture d’achat acquittée, à compter du 2 avril 2024 et correspondant au devis préalablement établi. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Adjoint au DGS Direction Transformation et Appui aux Transitions Mission Transition Ecologie Tel. : 04.73.42.38.71 Tel.2 : 04.73.42.12.72 Email : valerie.lahache@puy-de-dome.fr Une aide financière aux communes pour l'achat de cuves de récupération d'eau Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)