Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Transition écologique

Aides aux territoires

Subvention d'équipement

Aide financière aux communes pour l’étude et l'achat de luminaires LEDS.

Délibération du 11 Juillet   2024

Communes

OBJECTIF DE L'INTERVENTION

 L’installation de luminaires LEDS permet notamment de réduire les consommations énergétiques des établissements publics, les coûts associés et favorise le confort et la qualité de vie. 

OBJET DE L'INTERVENTION

 Mise en place d'un dispositif d'incitation financière favorisant l’efficacité et la maitrise énergétique dans les bâtiments communaux 

BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS

  Seules les communes du Puy-de-Dôme peuvent bénéficier de cette subvention.   Afin de garantir une installation de qualité, une étude d’éclairage photométrique ou une étude de dimensionnement de l’éclairage, sera demandée pour l’attribution de l’aide. Ces études sont à réaliser soit par un éclairagiste en amont de l’installation, soit par un bureau d’études spécialisé. 

MONTANT

  L’aide est fixée à 80 % du prix HT de l’étude et de l’installation d'un (ou plusieurs) luminaires LEDS  dans la limite de 3000 € par bénéficiaire (un seul dossier par commune sera accepté).           

MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER

  Le dossier doit comporter les documents suivants :    - la demande de subvention qui est à compléter en ligne sur le site institutionnel du Département (www.puy-de-dome.fr) à la rubrique "DEMANDES DE SUBVENTIONS EN LIGNE" ;   - la délibération de la collectivité sollicitant l’aide ;  - une étude d’éclairage photométrique   ou   une étude de dimensionnement de l’éclairage ;  - la copie du devis de l’installateur (postérieur au 01 juillet 2024) intégrant une étude photométrique et mentionnant les caractéristiques requises (voir annexe 1), le lieu de l’installation, et l’estimation des gains générés en Kwh et financièrement ;  - en cas de réalisation d’une étude de dimensionnement de l’éclairage, la copie du devis du bureau d’études.  Les aides sont accordées par délibération de la Commission permanente dans la limite des enveloppes budgétaires votées. 

CONTACT

Conseil départemental du Puy-de-Dôme 
Adjoint au DGS
Direction Transformation et Appui aux Transitions
Mission Transition Ecologie
Tel. : 04.73.42.21.67
Tel.2 : 04.73.42.38.71
Email : margaux.pierrot@puy-de-dome.fr

Aide financière aux communes pour l’étude et l'achat de luminaires LEDS.

Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme

www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)