Prévention du bruit
Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement
Sommaire
Le cadre réglementaire
L'union européenne chargée du développement durable et de l'amélioration
de la qualité de vie dans les états membres a adopté, en juin 2002, la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Le texte a été transposé en droit français dans le Code de l’Environnement.
Les obligations pour le Département
La réglementation impose à tout gestionnaire de réseaux routiers la réalisation d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) définissant
la politique de lutte contre le bruit de l'organisme gestionnaire.
Ce plan, pour être réalisé, doit être précédé d'un diagnostic sous la forme
de cartes, appelées Cartes de Bruit Stratégiques (CBS).
Les cartes de bruit stratégiques
Les CBS ont été produites par l'Etat. Elles sont disponibles sur le site
des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme.
Le Plan de Prévention du Bruit de l'Environnement
Le dernier PPBE des infrastructures routières du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, a été porté à la consultation du public du 1er janvier au 1er mars 2024. A l'issue de la consultation, une synthèse des observations du public a été intégrée en dernier partie du document.
Le document final a été adopté par la commission permanente du Conseil départemental lors de la session du 27 mai 2024.
Contact
Direction Etudes et Programmation
Service Chaussées, Dépendances et Environnement
24 rue Saint-Esprit
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
04 73 42 21 62