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Fonds Social Européen

Le Fonds social européen (FSE) est l'un des Fonds structurels de l'Union européenne, dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l'Union européenne.

Créé par le traité de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l'Union européenne pour la promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Il a pour objectif d’accompagner les citoyens européens dans l’accès à l’emploi et favoriser leur intégration qu’ils soient travailleurs ou demandeurs d’emploi, jeunes ou âgés.

Le FSE ne finance pas d'aides directes aux personnes mais soutient des projets d’acteurs publics et/ou privés visant à accompagner les personnes les plus exposées à des difficultés d’insertion professionnelle et sociale.

Sommaire

Le FSE dans le département du Puy-de-Dôme

Dès 2014, le Département du Puy-de-Dôme a fait le choix de s’engager dans la gestion du FSE dans le but de contribuer à l’augmentation du nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignées de l’emploi, de mobiliser les employeurs et entreprises dans les parcours d’insertion et de développer des projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion.

Plus de 12 millions d’euros ont été investis dans la poursuite de ces différents objectifs créant un effet levier sur la politique départemental d’insertion menée à travers la mise en œuvre Plan Départemental d’Insertion et de Retour vers l’Emploi (PDI-RE). Des actions d’insertion socioprofessionnelles ont ainsi pu se créer, se développer, se renforcer.

Quelques chiffres clés:

plus de 14 millions d’euros programmés de 2014 à 2022 ;
230 projets cofinancés par le FSE, soit en moyenne 26 projets par an ;
plus de 30 porteurs de projets soutenus (dont le Département dans le cadre de projets internes) ;
environ 18 871 participants, dont 8 599 chômeurs et 7 158 inactifs accompagnés dans leurs parcours d’insertion et de retour à l’emploi ;
33% de sortie en emploi, en formation, ou avec obtention d’une qualification.

Consulter les actions internes au Département déjà cofinancées par le FSE :

La programmation FSE + en cours

La programmation des Fonds structurels de l'Union Européenne est organisée autour de périodes de sept ans. Ainsi la précédente programmation couvrait la période 2014-2020 et a été complété par un fonds spécifique dénommé « REACT-EU » dans le contexte du plan de relance européen. La programmation actuelle dite « FSE + » couvre la période 2021-2027.

Elle est adossée à un programme national « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » 2021-2027, validé par la Commission européenne fin octobre 2022, qui fixe les conditions d'application du FSE+ en France jusqu’en 2027 inclus.

Ce Programme National FSE+ « Inclusion, Jeunesse, Emploi et Compétences » est doté de 4 077 millions d’euros, soit environ 570 millions d’euros par an. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes plus particulièrement, l’enveloppe s’élève à 199 millions d’euros dont 47 millions pour le périmètre de l’ex-région Auvergne.

Le programme national FSE+ est divisé en 7 priorités :

Priorité 1 : favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale ;
Priorité 2 : insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative ;
Priorité 3 : compétences – Mutations économiques – Systèmes de formation ;
Priorité 4 : marché du travail et environnement professionnel inclusif et adapté ;
Priorité 5 : Aide matérielle aux plus démunis ;
Priorité 6 : innovation sociale et essaimage de dispositifs innovants ;
Priorité 7 : réponse aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques.

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme poursuit sa gestion des crédits européens avec le FSE+

Déjà organisme intermédiaire de gestion au titre des précédentes programmations (FSE 2014-2020 et REACT-EU), le Département a décidé de poursuivre son soutien de l’offre territoriale d’insertion en renouvelant sa délégation de gestion du FSE+.

A ce titre 10,9 millions d’euros seront consacrés aux projets éligibles à la priorité 1 du FSE+ jusqu’en 2027 inclus.

Sur le territoire du Puy-de-Dôme, la gestion de la priorité 1 est principalement déléguée aux organismes intermédiaires que sont le Conseil départemental et le Plan Local d’Insertion et d’Emploi (PLIE) de Clermont Auvergne Métropole, la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes n’ayant conservé qu’une part résiduelle de la gestion des crédits associés.

Cette priorité 1 est composée de deux objectifs spécifiques (OS) distincts, à savoir :

• OS H – Favoriser l’insertion et l’inclusion active

Publics ciblés : les plus éloignés de l’emploi (bénéficiaires du RSA, inactifs, chômeurs de longue durée, etc.).

Objectif : inclusion dans et par l’emploi, en articulant l’approche professionnelle et sociale, notamment à travers la question de la levée des freins sociaux.

• OS L – Lutte contre la pauvreté et l’exclusion

Publics ciblés : les plus fragilisés et précaires (bénéficiaires du RSA, migrants, familles monoparentales, enfants vulnérables, victimes de violences, etc.).

Objectif : mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avec le repérage et l’accompagnement des publics exclus et précaires, le soutien du développement des enfants à risque ou en situation d’exclusion et l’accès et le maintien dans le logement.

Comment déposer une demande de subvention FSE ?

Les projets seront retenus à l'issue des appels à projets qui seront lancés tout le long de la programmation 2021-2027. Les réponses aux appels à projets devront être réalisées via la plateforme dématérialisée de gestion des dossiers « Ma Démarche FSE+ ».

N.B. : En bénéficiant d'une subvention FSE+, les porteurs de projets s'engagent à respecter les obligations liées à tout financement par les Fonds structurels de l'Union européenne.

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