Traitement des données personnelles

Traitement de vos données par le Département

Les informations personnelles que le Département du Puy-de-Dôme recueille via les formulaires proposés en ligne sur le site proviennent d'une saisie directe et volontaire des personnes. Certains documents et formulaires sont téléchargeables, d’autres permettent une saisie directe de demande en ligne ou encore la création de compte utilisateurs.

Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à votre insu, leur traitement est porté à votre connaissance. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à communiquer pour pouvoir traiter votre demande est indiqué sur le formulaire. Les informations sont réservées à l'instruction des demandes et questions diverses par les services du Département. Elles peuvent faire l'objet d'une anonymisation pour études statistiques. Certaines données facultatives sont par ailleurs utiles au Département pour évaluer par exemple ses actions en ayant une meilleure connaissance du public intéressé, du secteur géographique ou encore pour un usage purement statistique...

Pour la conduite de leurs missions et activités, les services du Département  disposent de moyens informatisés mais ouvrent si nécessaire des dossiers manuscrits pour gérer les diverses demandes des usagers. Les services sont amenés, le cas échéant, à coopérer avec des partenaires institutionnels, ce qui nécessite de leur communiquer notamment dans un cadre légal des informations personnelles sans qu’il soit possible de s’y opposer.

Par ailleurs, les services du département peuvent recourir à des prestataires externes, pour sous-traiter certaines prestations en lien avec le traitement de données personnelles d’usagers qui en seront dès lors informés lors de la collecte. Parfois le consentement d’une personne sera recherché visant à obtenir son accord explicite au traitement de ses données personnelles, accord qu’elle pourra retirer à tout moment en s’adressant au service concerné.

Toute personne peut s’opposer au traitement d’informations relevant de sa vie privée, dès lors qu’elle n’en a pas été informée ou n’a pas expressément consenti au traitement.

Sauf indication de cette communication à des tiers identifiés dans les documentations d’information et formulaires, les données et adresses électroniques ne feront l'objet d'aucune communication ni cession à autrui.

Le Département est par ailleurs tenu de conserver des documents et des données générés par ses activités sur des durées fixées par la loi, entre autre le code du patrimoine. En dehors du cadre légal, des durées d’archivage pertinentes sont fixées au regard de la finalité des traitements de données et portées à la connaissance des usagers.

Newsletter

Pour recevoir les newsletter (actualités) proposées par le Département, votre consentement sera recherché et votre adresse électronique requise.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos envois, vous avez la possibilité de vous désinscrire grâce au lien de désinscription qui apparaît en bas de chaque newsletter.

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de « contact » en ligne ou adresser un courrier à la Direction de la Communication du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND, en précisant le nom de la newsletter et l’adresse email concernée par la demande. Votre demande de suppression sera traitée sous un mois maximum à réception.

Formulaires « contact » du site

Vos demandes diverses et coordonnées déposées dans les messageries « contact » sont traitées par les services du Département et conservées sur une période maximale de 13 mois afin de permettre les échanges questions/réponses, répondre aux éventuelles réclamations et établir des statistiques annuelles avant leur effacement.

Faire valoir ses droits sur ses données

Les droits d’accès aux données de vie privée s’exercent à titre personnel, (vous personnellement) ou en tant que responsable légal d’un enfant mineur ou encore dans l’exercice d’un mandat dûment délivré par la personne concernée avec mention des coordonnées du mandataire, de la personne mandatée et le cas échéant une limitation ou non de l’accès aux données personnelles.

La réglementation européenne sur la protection des données personnelles a renforcé les droits des citoyens sur leurs données de vie privée.

En application du cadre juridique en vigueur (*), toute personne apparaissant dans les fichiers ou dossiers du Département bénéficie du droit de communication, de modification, de suppression de ses informations personnelles. Il est possible, sous conditions, de demander la suspension d’un traitement ou de s’y opposer. Cependant, vous ne pourrez pas demander la modification ou suppression de données, documents ou informations parce qu’elles vous sont, par exemple, défavorables pour l’instruction de votre dossier en cours.

Une portabilité numérique de vos informations personnelles ou de votre dossier à un organisme ou un tiers le cas échéant peut être effectuée à votre demande, si techniquement envisageable. Vous pouvez aussi prévoir, par anticipation, le sort à réserver à vos données après votre décès.

Pour faire valoir vos droits sur vos données personnelles, la copie d’un document ou d’une pièce valide, complète permettant la vérification de votre identité est obligatoirement exigée, ceci afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

Votre demande ainsi que votre justificatif d’identité sont à adresser par voie postale à l’attention du service gestionnaire de votre dossier ou votre demande à : Département du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND.

Si vous estimez que le Département n’a pas fait réponse à vos droits, vous avez la possibilité de vous adresser en premier lieu à son délégué à la protection des données par courrier (même adresse ci-dessus) ou courriel à : dpoping@puy-de-domepong.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

www.cnil.fr
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018.

(*) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Obtenir des informations sur vos droits

Besoin d’informations sur vos droits ou pour effectuer une réclamation ?

Le Département du Puy-de-Dôme a procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données.

Contact : dpoping@puy-de-domepong.fr ou par courrier à Département du Puy-de-Dôme, Délégué à la protection des données, 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND.