Guide des aides départementales
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Guide des aidesSubvention d'équipement
ELABORATION ET MISE EN ŒUVRE DES SAGE (SCHEMAS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX)
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Guide des aidesSubvention de fonctionnement et d'équipement
CONTRATS TERRITORIAUX OU PROGRAMMES PLURIANNUELS DE GESTION
Communautés de communesSyndicats intercommunauxAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la production d'habitat alternatif dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Innovant, Léger et Ephémère (HabILE)
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation d'une étude dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Innovant, Léger et Ephémère (HabILE)
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la production de logements dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Participatif
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide la réalisation d’une étude de besoin préalable dans le cadre du Fonds OSIRIS
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation d'un étude préalable dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Participatif
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la production de logements dans le cadre du Fonds OSIRIS
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la démolition et/ou déconstruction de logements locatifs sociaux
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la déconstruction de bâtiments en centre-bourg (démolition, déconstruction, curetage)
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la production de logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, PSLA)
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention de fonctionnement
Aide à la réalisation d'opérations de recherche programmées en archéologie
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention de fonctionnement
Aide aux structures et lieux de diffusion
CommunesAutres -
Guide des aidesGaranties d'emprunts
Emprunts contractés par ou pour des établissements médico-sociaux et sanitaires habilités à l'aide sociale
Communautés de communesCommunesEntreprisesSyndicats intercommunauxAutres -
Guide des aidesGaranties d'emprunts
Emprunts contractés pour des opérations de logement social
Communautés de communesCommunesEntreprisesSyndicats intercommunauxAutres -
Guide des aidesExonération fiscalité
Exonération de la part départementale de taxe d'aménagement pour les logements sociaux
Autres