Aide au financement d’une animation pré-opérationnelle pour la réalisation de projets complexes de sortie de vacance

Objectif

- Accompagner les territoires, hors Clermont Auvergne Métropole, souhaitant lutter contre la vacance de logement ;
- Permettre, par la remise sur le marché de biens vacants, d'avoir un impact social, urbain et économique sur les territoires ;
- Favoriser la revitalisation des centres-bourg et des bâtis anciens ;
- Lutter contre l'artificialisation des sols par la remise sur le marché de logements vacants ;
- Favoriser l'accès au logement de personnes en situation de mal-logement et/ou de grande précarité.

Objet

Accorder une subvention aux communes et EPCI, hors Clermont Auvergne Métropole, pour la mise en place d’une étude d’animation pré-opérationnelle (de type Assistance à Maitrise d’Ouvrage) permettant de sortir de la vacance des projets complexes (remembrement de bâtis anciens avec un caractère patrimonial fort et des contraintes architecturales, création d’espaces extérieurs et d’îlots de fraicheur en centre-bourg dense, etc.). 

Cette animation pré-opérationnelle devra permettre un accompagnement en ingénierie pour : 
- coordonner et animer la mise en place d’une démarche participative ;
- lever les derniers freins à la réalisation du projet ;
- mettre en place toute procédure juridique rendue nécessaire par le projet (exemple : DUP, biens sans maitre, indivisions complexes, etc.) ;
- d’accompagner les collectivités pour mobiliser l’ingénierie financière nécessaire à la réalisation du projet.

Bénéficiaire(s)

Communes et EPCI (hors Clermont Auvergne Métropole)

Sous conditions :

• d’avoir réalisé obligatoirement une étude à l’échelle du secteur au préalable ;
• d’engager un travailler avec les partenaires (dont l’ABF/UDAP, le CAUE, l’Aduhme, etc.) ;
• de mettre en place une démarche participative avec la population concernée.

Le demandeur devra présenter son projet par écrit avec toutes pièces justifiant des modalités de l’animation pré-opérationnelle et du montage financière.

Montant de l'aide

Subvention à hauteur de 60 % du montant de l'étude HT, aide plafonnée à 9 000 €.

La subvention doit permettre de prendre en charge une partie du coût de l’animation.

Modalités

Le demandeur devra fournir pour toute demande d'aide :
- le courrier officiel de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil départemental ;
- la délibération de la commune ou de l'EPCI approuvant la mission d’animation pré-opérationnelle et sollicitant l'aide du Conseil départemental ;
- les conclusions de l’étude à l’échelle du secteur, réalisée au préalable ; 
- un descriptif de la mission (notamment de la démarche participative) et des objectifs attendus ;
- le coût prévisionnel de la mission et son plan de financement ;
- le calendrier prévisionnel ;
- le projet urbain et social de l'opération, le cas échéant.

La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Fiche