Subvention de fonctionnement

Aide aux projets liés à la diffusion cinématographique

Délibération du 19 Mars 2024

Objectif

Aider et soutenir la diffusion cinématographique sur le territoire du Puy-de-Dôme notamment auprès des collégiens.

Objet

Aider au développement des activités et des projets liés à la diffusion cinématographique. (Rencontres avec des réalisateurs, Ateliers, Festivals Thématiques, stages, …)
Le Département se réserve la possibilité d'attribuer des subventions aux établissements existants ayant pour objet l'exploitation de salles cinématographiques, dans le cadre de la loi Sueur, et après avis du Conseil municipal ou du Conseil communautaire de la commune où est situé l'établissement.

Bénéficiaire(s)

Cette aide est destinée :
1. aux cinémas associatifs, municipaux ou communautaires équipés de 3 écrans maximum,
2. aux sociétés cinématographiques gérantes d'un établissement équipé de 3 écrans maximum. Elle concerne les établissements possédant ou non le label "Art et Essai".

Pour être éligibles, ces cinémas doivent proposer :
- une programmation cinématographique variée en direction des différents publics.
- des actions et animations liées à la diffusion des films (rencontres, conférences, invitations de réalisateurs, d'auteurs, d'acteurs, etc.).
- un travail en partenariat avec les autres acteurs du territoire (associations, maisons de retraite, centres de loisirs etc.).
- une attention particulière sera portée aux projets s’adressant aux collèges du département.

 

Montant de l'aide

Aide annuelle attribuée dans la limite des crédits inscrits au budget départemental pour cette action.  Les aides attribuées feront l'objet d'une convention entre le Département et l'établissement.

Modalités

1.  Modalités :
La demande de subvention s’effectue en ligne sur le site : www.puy-de-dome.fr .
- Les dossiers doivent impérativement parvenir au Service Territoires et Actions culturelles avant le 30 avril de l'année N. (Ouverture de la plateforme du 01/03 au 30/04).
- Les demandes arrivées hors délai ne sont pas traitées.
- Les demandeurs ne peuvent présenter qu'une seule demande par an (1 seul projet).

2. Liste des pièces à fournir / La demande en ligne doit comprendre :
- une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental à l'adresse suivante :
Hôtel du Département - Service Territoires et Actions Culturelles - 24 rue Saint-Esprit - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

- un dossier descriptif du projet.
- le budget prévisionnel du projet.
- Bilan financier de l'année N – 1.
- Bilan d’activités de la diffusion cinématographique et des animations proposées 
pendant l'année N - 1.
- un relevé d'identité bancaire.
- Le Numéro de SIRET/SIREN.
- Les statuts de l’association ou de l’exploitant pour une première demande.
- Le contrat d’engagement républicain.

Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Rayonnement et Attractivité du Territoire
Direction Culture
Service Territoires et Action Culturelle
Tel. : 0473423551

Fiche