Budget primitif

Le budget primitif a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses du Conseil départemental sur un an. Ce bilan peut être modifié au cours de l'année avec le vote de Décisions modificatives.

Décisions modificatives

L'instruction interministérielle M57 sur la comptabilité des Départements précise que le budget du Conseil départemental est constitué d'un Budget primitif auquel s'ajoutent s'il y a lieu une ou plusieurs Décisions Modificatives (DM).

Celles-ci autorisent les dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes étapes budgétaires et indiquent les moyens de financement correspondants.

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Article mis à jour le 20 janvier 2023