Budget primitif

Le budget primitif a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses du Conseil départemental sur une année. Ce bilan peut être modifié au cours de l'année avec le vote de Décisions modificatives.

Décisions modificatives

L'instruction interministérielle M57 sur la comptabilité des Départements précise que le budget du Conseil départemental est constitué d'un Budget primitif auquel s'ajoutent s'il y a lieu une ou plusieurs Décisions Modificatives (DM).

Celles-ci autorisent les dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes étapes budgétaires et indiquent les moyens de financement correspondants.