Aide aux petits équipements des associations culturelles

Objectif

Cette intervention a pour objectif d'aider les associations culturelles à acquérir les équipements nécessaires à leur activité artistique.

Objet

Cette intervention concerne uniquement l'acquisition de petits matériels directement liés à l'activité  artistique et culturelle  de l'association (matériel son, lumière, vidéo, scénographique, instruments, costumes,…)
Sont exclus :
- les achats et les travaux immobiliers,
- les achats de matériels de bureau ou informatiques liés seulement à la gestion courante de l'association, 
- les véhicules,
- tout ce qui relève de la communication (banderoles, ...).

Bénéficiaire(s)

Les associations à vocation culturelle domiciliées dans le Puy-de-Dôme.

Montant de l'aide

Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 25 % du montant TTC de l'investissement envisagé.
Le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 8 000 € TTC, soit une subvention maximale de 2 000 €. 
Le seuil minimum de l'investissement est fixé à 600 € TTC, soit une subvention minimale de 150 €.

 

Modalités

1. Modalités :
- La demande de subvention s’effectue en ligne sur le site : www.puy-de-dome.fr ;
- Cette demande de subvention est possible toute l’année ;
- Une seule aide tous les deux ans est allouée par association, qu'elle soit plafonnée ou non. Une seule aide tous les deux ans est allouée par section d'une même association ;
- La commande du matériel doit être conforme au devis présenté ;
- Le paiement sera réalisé en un seul versement sur présentation de la totalité des factures correspondant à l'achat. Les factures devront être postérieures à la décision d'attribution de la Commission permanente.

2. Liste des pièces à fournir / La demande en ligne doit comprendre :
- Une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental 
à l'adresse :
Hôtel du Département - Service Territoires et Actions Culturelles - 24 rue Saint-Esprit - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 ;
- les devis descriptifs des équipements à acquérir, établis par des prestataires de services, datés et faisant apparaître le montant total TTC ;
- un relevé d'identité bancaire ;
- le numéro SIRET ou SIREN de l'association et le numéro d'enregistrement en Préfecture (copie du récépissé) ;
- les statuts de l'association ;
- composition et coordonnées du conseil d’administration de l’association ;
- Le contrat d’engagement républicain.

Le Conseil Départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Fiche