Aide aux travaux liés à la remise sur le marché de biens vacants

Objectif

- Accompagner les territoires, hors Clermont Auvergne Métropole, souhaitant lutter contre la vacance de logement ;
- Permettre, par la remise sur le marché de biens vacants, d'avoir un impact social, urbain et économique sur les territoires ;
- Favoriser la revitalisation des centres-bourg et des bâtis anciens ;
- Lutter contre l'artificialisation des sols par la remise sur le marché de logements vacants ;
- Favoriser l'accès au logement de personnes en situation de mal-logement et/ou de grande précarité.

Objet

Accorder une subvention aux EPCI et aux communes (hors Clermont Auvergne Métropole) qui souhaitent réhabiliter un bien vacant de plus de 5 ans afin de le remettre sur le marché de l’habitat.

Bénéficiaire(s)

EPCI et Communes (hors Clermont Auvergne Métropole).

Sous conditions que :
- le logement recensé soit vacant depuis plus de 5 ans ;
- le logement soit situé en centre-bourg en continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) ;
- la réalisation d’une étude préalable à la restructuration d’îlots, concernant l’aide aux travaux complexes ;
- d’engager un travail avec les partenaires (dont l’ABF/UDAP, le CAUE, l’Aduhme, etc.) ;
- pas de revente du bien dans les 10 ans qui suivent les travaux (règlement financier du Département), engagement à louer pendant 6 ans.

Le demandeur devra présenter son projet par écrit avec toutes pièces justifiant des modalités de travaux et du montage financier.

Montant de l'aide

Pour l’aide aux travaux d’amélioration « Coup de pouce » à la sortie de vacance :
Aide aux travaux permettant la sortie de la vacance à hauteur de 4 000 € par logement, dans la limite de 7 logements par opération (notion de bâti ou d’îlot concernés par le projet).

Pour l’aide aux travaux complexes à la sortie de vacance :
Aide à la restructuration lourde à hauteur de 12 000 € maximum par logement, soit 15 % du montant de travaux plafonné à 80 000 € HT, dans la limite de 7 logements par opération (notion de bâti ou d’îlot concernés par le projet). 

Cumul possible de l'aide avec les autres aides de droit commun dans la limite de 80% de financement public.

Modalités

Le demandeur devra fournir pour toute demande d'aide :
- le courrier officiel de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil départemental ;
- la délibération de la commune ou de l'EPCI approuvant la phase de travaux et sollicitant l'aide du Conseil départemental ;
- l’étude préalable à la restructuration d’îlots, le cas échéant ;
- un descriptif des travaux et des objectifs attendus ;
- les plans actuels du logement et les plans après travaux ;
- les devis réalisés par les entreprises RGE ;
- le plan prévisionnel de financement ;
- les niveaux de loyers et les estimations de charges ;
- le calendrier prévisionnel des travaux.

La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Fiche