Lutte contre la vacance de logement / Mission de vérification sur le terrain

Objectif

Accompagner les territoires hors Clermont Auvergne Métropole souhaitant lutter contre la vacance de logement :
- Permettre, par la remise sur le marché de biens vacants, d’avoir un impact social, urbain et économique sur les territoires ;
- Favoriser la revitalisation des centres-bourg et des bâtis anciens ;
- Lutter contre l’artificialisation des sols par la remise sur le marché de logements vacants ;
- Favoriser l'accès au logement de personnes en situation de mal-logement et/ou de grande précarité.

Objet

Accorder une subvention de fonctionnement aux communes et EPCI hors Clermont Auvergne Métropole pour la réalisation d'une mission qui consiste à :
- définir un territoire cible à partir du repérage de poches de vacances (études OPAH, études du Département…);
- extraire et analyser la vacance, sur la base des fichiers fonciers et fiscaux des communes et des EPCI ou autres fichiers;
- réaliser des enquêtes de terrain afin de récolter des données quantitatives et de confirmer ou non la vacance ;
- vérifier si le logement est inhabité et donc vacant afin d’identifier et de qualifier les logements ou biens vacants, à partir des éléments visuels extérieurs ;
- rendre compte de la vacance sur un territoire défini;
- créer des outils cartographiques et d’analyse.

Bénéficiaire(s)

Communes et EPCI hors Clermont Auvergne Métropole
 
Les porteurs de projets devront présenter leurs opérations par écrit avec toutes pièces justifiant des modalités de vérification sur le terrain et des conditions financières. 

Montant de l'aide

Subvention à hauteur de 50 % du montant de l'étude HT plafonné à 5 000 €.

La subvention doit permettre de prendre en charge une partie du coût de vérification engagé par le travail de terrain. 
 

Modalités

Les porteurs de projets devront fournir pour toute demande d'aide :
- un descriptif de la mission et des objectifs attendus,
- le coût prévisionnel de la mission,
- le plan de financement prévisionnel,
 
La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Fiche