Aide à la réalisation d'un diagnostic préalable à la réhabilitation de logements communaux et intercommunaux

Objectif

Connaître le patrimoine de la collectivité pour en améliorer la gestion et l'entretien
Améliorer le confort des locataires et réduire les niveaux de charges
Réduire la vacance

Objet

Réaliser un diagnostic complet de tout ou partie du parc de logements communal ou intercommunal. 
Le diagnostic doit porter a minima sur la structure du bâtiment et l'état des logements. Il doit comporter un diagnostic énergétique. Le diagnostic sera suivi de préconisations de travaux et d'estimations chiffrées.

Bénéficiaire(s)

Communes et EPCI hors Clermont Auvergne Métropole et hors ANRU.
Les études diagnostics peuvent être confiées à un cabinet d'architecture, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un bailleur social.
Le maître d'ouvrage mettra en place un comité de suivi de l'étude associant l'Aduhme, le CAUE et la Direction Habitat du Conseil départemental.

Montant de l'aide

Taux de subvention de 50 % du montant HT de l'étude.
L'aide est plafonnée à 10 000 €

Modalités

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- le courrier officiel de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil départemental
- la délibération de la commune ou de l'EPCI approuvant le projet d'étude et sollicitant l'aide du Conseil départemental
- le cahier des charges de l'étude et la proposition du prestataire
- le devis estimatif
- le plan de financement
- le calendrier prévisionnel

La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Fiche