Subvention de fonctionnement

Aide aux déplacements et à la formation des jeunes sportifs

Délibération du 19 Mars 2024

Objectif

Cette aide vient au soutien des clubs dans le cadre des déplacements des équipes Jeunes et de la formation de leurs encadrants. 

Objet

Ce dispositif accompagne: 
-Les frais de formations limités aux formations d'arbitrage, de perfectionnement et d'entrainement. 
-Les frais de déplacements, hors du département, des équipes jeunes de moins de 17 ans engagés lors des compétitions de niveau régional, national ou international  et inscrites sur un calendrier officiel. Sont éligibles uniquement les factures de prestataires extérieurs (société de transport de voyageurs, location de véhicules…) ou les états kilométriques en référence au barème de l’Administration fiscale (basé sur un véhicule 5 cv).
Les frais de restauration et d’hébergement et d’engagement ne sont pas pris en compte.

Bénéficiaire(s)

Les associations sportives domiciliées dans le Puy-de-Dôme.

Montant de l'aide

Le montant maximum de la prise en charge des frais engagés pour les déplacements et la formation est fixé à 1 000 € maximum par association et par an. 
Le paiement est effectué sur présentation d’une part, des factures acquittées et d’autre part, des obligations de communication liées à l’attribution de cette aide.
Les associations bénéficiant de l’aide à la structuration du mouvement sportif ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Cette aide est accordée dans la limite des crédits inscrit annuellement. 
La décision relève de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.
Cette intervention ne peut pas être cumulée avec l'aide « Puy-de-Dôme Elite » ou une aide accordée au titre de la communication.

Modalités

  • une demande écrite faisant apparaître les coordonnées de l'association et de son Président,
  • les pièces justifiant la présence de licenciés âgés de moins de 17 ans au sein de l'association,
  • le calendrier officiel des compétitions de la catégorie d'âge concernée établi par la fédération,
  • les justificatifs faisant apparaître le montant payé par l'association,
  • un Relevé d'Identité Bancaire,
  • le numéro SIRET ou SIREN de l'association.

Le Département se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Rayonnement et Attractivité du Territoire
Mission Sport
Tel. : 04 73 42 24 12
Email : isabelle.merle@puy-de-dome.fr

Fiche