CONTRATS TERRITORIAUX OU PROGRAMMES PLURIANNUELS DE GESTION

Objectif

Assurer la restauration, la protection et la gestion des milieux aquatiques continentaux (hors domaine public de l’Etat) pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau (objectif de la Directive-Cadre sur l’Eau) au travers des Contrats territoriaux, des Programmes Pluriannuels de Gestion…+

Objet

Ces interventions ont pour but de contribuer au bon fonctionnement écologique des cours d'eau non domaniaux, à la restauration de leurs capacités naturelles à réguler la ressource en eau, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, à la préservation de la biodiversité des milieux aquatiques et des zones humides, ainsi que d’encourager l’animation et la coordination des opérations dans le cadre de la GEMAPI (gestion de l’eau, des milieux aquatiques, prévention des inondations).

Bénéficiaire(s)

L'aide départementale est attribuée aux différents maîtres d’ouvrage signataires des contrats territoriaux : groupements de communes (hors Métropole), Parcs Naturels Régionaux, associations…. 

Elle est conditionnée à la mise en œuvre d'opérations à l'échelle d'unités hydrographiques cohérentes (masses d’eau, bassins versants), ainsi qu'à la réalisation d’études en phase d’élaboration afin de définir la stratégie de territoire.                                                  

La limite du taux d'aides publiques totales est de 80 % du montant global de l’opération.

Opérations éligibles :

1.    Etudes préalables, études bilans et études avant travaux 

2.    Animation et communication

Les actions d’animation et de communication sont ordonnées par le porteur de projet, en cohérence avec les travaux envisagés. 

3.    Travaux et suivis

Les travaux visant à améliorer la qualité de l’eau et les suivis (quantitatif ou qualitatif) permettent de caractériser l’impact et la pertinence des travaux tout au long de leur mise en œuvre.

Montant de l'aide

L'aide du Département sera au maximum de 20 % du montant HT, ou le cas échéant TTC sur attestation des services fiscaux pour la prise en compte des dépenses en TTC.

Les différentes aides sont attribuées au prorata de la surface des bassins versants situés dans le département du Puy-de-Dôme.

Modalités

La liste des pièces constitutives d’une demande de financement, ainsi que celle relative au versement de l’aide, sont énoncées sur la plateforme de demande de subvention en ligne du site du Conseil départemental www.puy-de-dome.fr

Des précisions figurent également dans le document « ANNEXE ».

Fiche