Une aide financière aux communes pour l'achat de cuves de récupération d'eau

Objectif

La collecte des précipitations grâce à des cuves et récupérateurs d’eau de pluie permet notamment :

• la réduction des coûts, la conservation des ressources en eau, la réduction de l'empreinte carbone.

Objet

L'aide consiste à accompagner les communes souhaitant s'équiper de cuves de récupération des eaux pluviales pour une meilleure gestion des ressources en eau.

Bénéficiaire(s)

Bénéficiaires :

Est éligible à l’attribution de l’aide, toute commune située dans le département du Puy-de-Dôme.

Dépenses éligibles :

• Cuves et récupérateurs d'eau de pluie, hors-sol ou enterrés d'une contenance minimum de         500 litres.
• Équipements nécessaires à l'utilisation des eaux de pluie (filtres, systèmes de pompage, canalisations...).

 

Dépenses exclues :

• Dispositifs de récupération collectant des eaux de pluie des toitures composées d'amiante ciment ou de plomb.
• Travaux connexes pour installation de la (ou des) cuve, qu'elle soit enterrée ou hors-sol.

Pour des raisons sanitaires, l’usage de l’eau ainsi récupérée doit être exclusivement réservé à l’arrosage des espaces verts, au lavage des rues ou des véhicules. 

Montant de l'aide

Le dispositif d’aide est fixé à 60 % du prix HT d'un (ou plusieurs) matériel de récupération des eaux pluviales dans la limite de 2500 € par bénéficiaire (un seul dossier par commune sera accepté).

Modalités

Les dossiers de demande de subvention doivent être transmis au Département sur le site institutionnel (www.puy-de-dome.fr) à la rubrique "DEMANDES DE SUBVENTIONS EN LIGNE".

Après instruction par les services du Conseil départemental, les dossiers seront inscrits à l'ordre du jour des Commissions permanentes du Conseil départemental. Cette aide est accordée dans la limite des crédits votés au budget départemental 2024.

1- Le dossier doit comporter dans un 1^er temps les documents suivants :

• la demande de subvention qui est à compléter en ligne sur le site institutionnel du Département (www.puy-de-dome.fr) à la rubrique "DEMANDES DE SUBVENTIONS EN LIGNE",
• la délibération du Conseil municipal,
• La copie d'un devis pour les matériels de récupération des eaux pluviales, et comportant :

2- Le dossier sera considéré comme complet et mis en paiement lorsque la commune aura fourni la copie de la facture d’achat acquittée, à compter du 2 avril 2024 et correspondant au devis préalablement établi. 

Fiche