Guide des aides
Filtres
Bénéficiaires
- Communes (47)
- Communautés de communes (36)
- Syndicats intercommunaux (19)
- Autres (16)
- Particuliers (6)
- Entreprises (3)
Domaine / Thème
Une aide financière aux communes pour l'achat de cuves de récupération d'eau
Délibération du 18 Mars 2024Objectif
La collecte des précipitations grâce à des cuves et récupérateurs d’eau de pluie permet notamment :
- la réduction des coûts, la conservation des ressources en eau, la réduction de l'empreinte carbone.
Objet
L'aide consiste à accompagner les communes souhaitant s'équiper de cuves de récupération des eaux pluviales pour une meilleure gestion des ressources en eau.
Bénéficiaire(s)
Bénéficiaires :
Est éligible à l’attribution de l’aide, toute commune située dans le département du Puy-de-Dôme.
Dépenses éligibles :
- Cuves et récupérateurs d'eau de pluie, hors-sol ou enterrés d'une contenance minimum de 500 litres.
- Équipements nécessaires à l'utilisation des eaux de pluie (filtres, systèmes de pompage, canalisations...).
Dépenses exclues :
- Dispositifs de récupération collectant des eaux de pluie des toitures composées d'amiante ciment ou de plomb.
- Travaux connexes pour installation de la (ou des) cuve, qu'elle soit enterrée ou hors-sol.
Pour des raisons sanitaires, l’usage de l’eau ainsi récupérée doit être exclusivement réservé à l’arrosage des espaces verts, au lavage des rues ou des véhicules.
Montant de l'aide
Le dispositif d’aide est fixé à 60 % du prix HT d'un (ou plusieurs) matériel de récupération des eaux pluviales dans la limite de 2500 € par bénéficiaire (un seul dossier par commune sera accepté).
Modalités
Les dossiers de demande de subvention doivent être transmis au Département sur le site institutionnel (www.puy-de-dome.fr) à la rubrique "DEMANDES DE SUBVENTIONS EN LIGNE".
Après instruction par les services du Conseil départemental, les dossiers seront inscrits à l'ordre du jour des Commissions permanentes du Conseil départemental. Cette aide est accordée dans la limite des crédits votés au budget départemental 2024.
1- Le dossier doit comporter dans un 1er temps les documents suivants :
- la demande de subvention qui est à compléter en ligne sur le site institutionnel du Département (www.puy-de-dome.fr) à la rubrique "DEMANDES DE SUBVENTIONS EN LIGNE",
- la délibération du Conseil municipal,
- La copie d'un devis pour les matériels de récupération des eaux pluviales, et comportant :
2- Le dossier sera considéré comme complet et mis en paiement lorsque la commune aura fourni la copie de la facture d’achat acquittée, à compter du 2 avril 2024 et correspondant au devis préalablement établi.
Vos contacts
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adjoint au DGS
Direction Transformation et Appui aux Transitions
Mission Transition Ecologie
Tel. : 04.73.42.38.71
Tel.2 : 04.73.42.12.72
Email : valerie.lahache@puy-de-dome.fr