Transports scolaires adaptés
Le Département du Puy-de-Dôme prend en charge les frais de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap.
Le dispositif proposé consiste à rembourser les familles qui organisent elles-mêmes le transport (transport en commun ou voiture personnelle) et/ou à mettre en place des circuits de transports scolaires adaptés.
Sommaire
Le portail numérique des transports scolaires
Le portail numérique Handicap Transports Scolaires 63 est dédié à la gestion de cette compétence. Il vous permet de déclarer les absences de l'année en cours, et de réaliser les inscriptions pour l'année 2024/2025.
Accédez au portail en cliquant sur le lien ci-dessous et créez un compte à la première connexion :
L'adresse mail utilisée doit être au préalable enregistrée par le pôle Transport Scolaire Adapté. Si vous n'avez jamais communiqué d'adresse mail ou si vous souhaitez en changer, veuillez la transmettre à l'adresse suivante : tsa-cd63@puy-de-dome.fr
Déclaration des absences en ligne
Pour l'année scolaire en cours
Sont concernés les élèves bénéficiant d'un transport adapté.
Afin de permettre l'optimisation des transports et la maîtrise de la dépense publique, chaque famille doit déclarer en ligne les absences de l'élève ou de l'étudiant.
Guide d'utilisation téléchargeable sur la page d'accueil du portail HTS 63.
Conditions d'accès au dispositif
Pour bénéficier d’un transport scolaire gratuit, les élèves et étudiants en situation de handicap doivent respecter toutes les conditions suivantes :
- Résider dans le Puy-de-Dôme,
- Être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé, placé sous le régime du contrat avec l'Etat,
- Disposer d’un avis favorable pour la prise en charge des frais de transports scolaires délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Modalités de prise en charge
Pour bénéficier d'une prise en charge, l'inscription est obligatoire et annuelle.
La prise en charge dépend de l’autonomie dans les transports en commun évaluée par la MDPH.
Si l’élève n’est pas autonome dans les transports en commun, la prise en charge est accordée sans condition d’âge et indépendamment de l’établissement fréquenté (sectorisation).
Si l’autonomie dans les transports est acquise ou en cours d’acquisition, aucune prise en charge des frais de transports scolaires si l’élève est scolarisé dans l’établissement de secteur
Trois modes de prise en charge
La famille organise les trajets domicile - établissement scolaire :
• Le bénéficiaire est en capacité d’utiliser les transports en commun seul ou accompagné. Le Département rembourse les frais d’abonnement de transport scolaire de l'élève et de l'accompagnateur éventuel.
• Le bénéficiaire est transporté par la famille au moyen du véhicule personnel. Le Département verse des indemnités kilométriques évaluées selon la distance domicile/établissement scolaire :
- L’indemnité forfaitaire est de 2 € par trajet, si la distance est inférieure à 3 km, à raison d'un aller et d'un retour soit 4 € par jour,
- supérieure à 3 km, une indemnité de 0,60 € du km à raison d'un aller et d’un retour par jour de scolarité est accordée aux familles.
Le Département organise les trajets domicile - établissement scolaire :
• L’élève ou l’étudiant est transporté en véhicule léger collectif, dont le service est organisé et financé par le Département. Le transport adapté est un transport collectif et non un transport à la demande.
Un aller et un retour quotidien est organisé de façon à déposer et à reprendre les élèves ensembles, aux heures d'ouverture et de fermeture de l’établissement scolaire.
Documentation
Contact
Informations sur les transports scolaires pour les élèves ou étudiants en situation de handicap :
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle des Solidarités Sociales
Direction de la solidarité et de la Cohésion sociale
Service Mobilités Solidaires
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-FD Cedex1
04 73 42 35 96 ou 04 73 42 35 71
