Saisons culturelles

Objectif

Permettre aux Puydômois d’accéder à une diffusion artistique et culturelle professionnelle sur l’ensemble du territoire du Puy-de-Dôme

Objet

- Soutenir financièrement les programmations professionnelles régulières de spectacles vivants (théâtre, cirque, musique, danse).
- Aider à la diffusion de spectacles. La programmation doit offrir à une population locale des spectacles tout au long de l'année. Elle doit fidéliser un public (habitudes de rendez-vous, abonnements, ...).
- Engager des partenariats entre les artistes et les structures locales (milieu scolaire, associatif, écoles de musique, compagnies théâtrales, ...).
 

Bénéficiaire(s)

- Communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant une programmation artistique professionnelle entrant dans la politique culturelle de leur territoire.
- Les associations ayant une programmation artistique professionnelle entrant dans la politique culturelle d'un territoire et faisant l'objet d'un contrat avec une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunal

La programmation artistique professionnelle doit se composer :
- Saison Culturelle en année civile : de 7 spectacles professionnels différents au minimum dont 2 spectacles de compagnies puydômoises (théâtre, musique, cirque ou danse). Le programme doit porter sur l'année civile.
- Saisons estivales : de 5 spectacles professionnels différents au minimum dont 2  spectacles de compagnies puydômoises. (théâtre, musique, cirque ou danse).
- Le programme doit porter sur 2 mois au minimum entre mai et septembre.
- Saison culturelle en année scolaire : de 7 spectacles professionnels différents au minimum dont 2spectacles de compagnies puydômoises (théâtre, musique, cirque ou danse).Le programme doit porter sur la période allant de septembre de l'année N, à  juin de l'année N+1.

Montant de l'aide

10 % maximum du coût artistique de chaque spectacle. Ce coût comprend le cachet, les défraiements (restauration, hébergement, transport) et les droits d’auteurs.
Le coût artistique ne pourra pas excéder 8 000 € par spectacle.
Le montant total de la subvention allouée ne pourra pas excéder 8 000 €.
Un forfait minimum, de 1 500 € pour les saisons d'été et de 2 000 € pour les autres saisons peut être alloué après étude de la demande et sous réserve de remplir les conditions.
L'aide du Conseil départemental est accordée dans la limite des crédits réservés, chaque année, au budget départemental pour cette intervention.
Après validation de la subvention par la Commission permanente du Conseil départemental, une convention précisant les modalités d'application et de versement de la subvention est établie par le Département.

Modalités

1. Modalités :
- La demande de subvention s’effectue en ligne sur le site : www.puy-de-dome.fr : 
- pour les saisons culturelles ayant une programmation en année civile: avant le 31 octobre de l’année n -1 (plateforme ouverte du 01/09 au 31/10).
- pour les saisons estivales se déroulant entre mai et septembre : avant le 28 février de l’année n (plateforme ouverte du 02/01 au 28/02).
- pour les saisons culturelles se déroulant de septembre à juin: avant le 1^er septembre de l’année n (plateforme ouverte du 01/06 au 01/09).

Les demandes arrivées hors délai ne sont pas traitées.
Le demandeur ne peut présenter annuellement qu'un seul dossier et pour un seul type de saison. 
La programmation d’artistes amateurs n’est pas éligible à cette aide

2. Liste des pièces à fournir / La demande en ligne doit comprendre :
Une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental 
à l'adresse suivante :
Hôtel du Département - Service Territoires et Actions Culturelles - 24 rue Saint-Esprit - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
- Le programme de la saison en année civile, en année scolaire ou estivale.
- Un tableau récapitulatif (cies, spectacle, provenance géographique, n° de licence, cout de cession + transport TTC, évaluation des défraiements, évaluation du cout des droits d’auteurs, totaux,…
- Le Budget Prévisionnel en dépenses et en recettes de la saison.
- Le Bilan d’activités de la saison en année civile, en année scolaire ou estivale N-1.
- Le Bilan financier de la saison en année civile, en année scolaire ou estivale de l’année N-1 certifié conforme par le Président ou le Maire.
- Tout support de communication faisant apparaitre la participation au financement du Conseil départemental.
- Un relevé d'identité bancaire.
- Le N° de SIRET.
- Une copie de la Licence d’entrepreneur de spectacles vivants de la structure demandeuse.
- Pour les associations, fournir la délibération communale ou intercommunale de délégation.
- Le contrat d’engagement républicain.

Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Fiche