Soutien aux interventions musicales en temps scolaire

Objectif

Sensibiliser les enfants à  la musique dès l'école maternelle et primaire.
Cette aide vise à  inciter les communes, Communautés de communes, syndicats de communes ou les associations qui ne bénéficient pas d'une école de musique sur leur territoire, à  initier des actions de sensibilisation durant le temps scolaire.

Objet

Cette aide aux Interventions Musicales en Temps Scolaire (IMTS) entre dans le dispositif du Schéma départemental de l'enseignement et de la pratique de la musique dans le Puy-de-Dôme.

Bénéficiaire(s)

- Les communes, Communautés de communes, syndicats intercommunaux ne bénéficiant pas d'une école de musique sur leur territoire.
- Les associatifs déclarés en Préfecture bénéficiant d'une aide financière de la collectivité locale d'accueil pour le financement des interventions.
Les musiciens-intervenants encadreront des séances de sensibilisation à  la musique dans les écoles maternelles et primaires du secteur.
Afin d'établir un lien entre les autres acteurs locaux, il est préférable que ce musicien-intervenant soit rattaché et placé administrativement sous la responsabilité du directeur d'une école de musique.

Recevabilité de l'aide : 
La structure devra apporter la preuve :
- que les interventions musicales sont proposées pendant le temps scolaire (soit en dehors des heures dédiées aux TAP),
- que le musicien intervenant est agréé par l'Inspection Académique du Puy-de-Dôme. 

 

Montant de l'aide

Le montant de l'aide est calculé en fonction du nombre d'heures d'interventions réalisées chaque année scolaire dans les écoles maternelles et primaires de la collectivité.
Le bénéficiaire présentera un état déclaratif des heures effectuées signé par le Maire, le Président de la collectivité ou de l'association.
La base de calcul qui devient aussi le plafond est de 3 000 € pour un temps complet de 700 heures sur 35 semaines (20 heures par semaine).
La subvention sera calculée au prorata des heures réalisées plafonnée à  700 h/an par bénéficiaire.
Exemple : pour une école primaire qui bénéficie de 8 heures d'interventions musicales par semaine, soit 280 heures à l'année, la commune ou l'association recevra une aide de 1 200 € ( 3 000 € x 280 heures/700 heures).

L'aide du Conseil départemental est accordée dans la limite des crédits réservés chaque année, au budget départemental, pour cette intervention.

Modalités

La structure devra joindre les pièces suivantes :
- la demande de subvention présentée par le représentant de la collectivité ou de l'association,
- la délibération du Conseil municipal, syndical ou communautaire ou procès-verbal de l'Assemblée générale de l'association, notifiant la mise en place des interventions musicales en temps scolaire et précisant le financement du poste,
- un certificat administratif ou une copie du contrat de travail précisant les heures de travail hebdomadaire et le taux horaire,
- une copie du diplôme (DUMI) et de l'agrément de l'Inspection Académique du Puy-de-Dôme de l'intervenant,

Fiche