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Les fonds européens soutiennent les projets du Département et des territoires

Pour le Département, les derniers financements obtenus au titre du plan de relance européen appelé REACT-EU ont permis de soutenir :

L’achat de masques pour la protection de la population vis-à-vis du COVID-19

Menée au printemps 2020, cette opération visait à doter chaque puydômois d’au moins un masque réutilisable de protection contre le COVID. A travers le Fonds Social Européen (FSE), l’Union européenne a soutenu le projet en le finançant à hauteur de 1 345 325 euros.

Logo Fonds social Européens

« Cette opération est cofinancée par le FSE dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie de COVID-19 ».

Le développement du télétravail en réponse à la crise

La collectivité s’est lancée depuis plusieurs années dans la pratique du télétravail pour ses agents. La crise COVID-19 a accéléré son déploiement en montrant la pertinence de permettre le recours au travail à distance. L’Union européenne, via le Fonds Européen de Développement Régional,  a soutenu le projet en finançant les équipements informatiques nécessaires à hauteur de 562 213 euros.

« Cette opération est cofinancée par le FEDER dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie de COVID-19 ».

1 -Politique de cohésion économique, sociale et territoriale

  • FEDER : le Fonds Européen de Développement Régional contribue à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans l'Union européenne par une participation financière au développement et à l'ajustement structurel des régions en retard de développement et à la reconversion des zones touchées par le déclin industriel.
  • FSE : le Fonds Social EuropéenOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre a été créé en 1957. Il est le plus vieux fonds structurel et le principal levier financier de l'UE pour la promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale.

2 - Politique de développement rural

  • FEADER : le Fonds Européen Agricole de Développement Rural est le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union européenne. Il participe à l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier, au développement rural et à la préservation de l’environnement.

A noter que les programmes européens 2021-2027 ont été bâtis à l’échelle des nouvelles régions de 2015.

Programmes et montants pour Auvergne Rhône-Alpes de 2021 à 2027

Programmes et montants pour Auvergne Rhône-Alpes de 2021 à 2027

Programme Auvergne Rhône-AlpesMontant UE du programme
Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ880 000 000 €
Programme de développement rural FEADER1 000 000 000  €

3 - Programme national et Programmes régionaux

Le Fonds social européen est un programme national avec un volet régional et départemental.

Les programmes du FEDER et du FEADER sont gérés par le Conseil régional. Une partie du FEADER (aides surfaciques) reste toutefois géré par l’Etat.

4 - Thématiques d'intervention en Auvergne Rhône-Alpes

Le programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027

Le programme mobilise le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds pour une transition juste (FTJ) et s’articule autour de 10 priorités précisant les modalités d’intervention de ces fonds européens : 

  1. Recherche, innovation, numérique, compétitivité et réindustrialisation 
  2. Transition énergétique et environnement 
  3. Connectivité numérique 
  4. Santé et tourisme 
  5. Approches territoriales 
  6. Mobilité urbaine 
  7. Massif central 
  8. Rhône Saône 
  9. Formation, emploi, création, orientation, santé (FSE+)
  10. Transition juste (uniquement pour certains territoires du Rhône et de l’Isère)

Zoom sur la priorité 7 Massif central

Le programme opérationnel interrégional Massif central soutient l’objectif de rester une montagne habitée, dynamique, capable d’attirer et de maintenir des entreprises et des actifs.

Dans ce cadre, plus de la moitié des crédits sont prévus pour endiguer la perte de biodiversité et valoriser le potentiel des ressources naturelles du Massif central. Un important soutien est également apporté à la filière bois, ainsi qu’aux initiatives en faveur de nouveaux modes de développement portées par les territoires.

Zoom sur le programme opérationnel interrégional Loire

Il est un des outils de mise en œuvre opérationnel du Plan Loire, à côté du contrat de plan interrégional Loire. Les objectifs sont :

  • Prévention et gestion des risques liés aux inondations et adaptation au changement climatique
  • Restauration des continuités écologiques, rétablissement des espaces de mobilités du fleuve et des principaux affluents et préservation des populations de poissons grands migrateurs amphihalins 
  • Restauration des fonctionnalités des milieux humides
  • Protection, développement et promotion du patrimoine culturel et touristique ligérien

Le volet interrégional Loire est désormais intégré au programme FEDER-FSE+ dont l’autorité de gestion est la région Centre Val de Loire.

Le FEADER en Auvergne Rhône-Alpes

La nouvelle programmation 2023-2027 affiche 6 grandes priorités régionales : 

  • Assurer le renouvellement des générations
  • Relocaliser la production et défendre la souveraineté alimentaire
  • Moderniser les exploitations et soutenir les investissements des agriculteurs
  • Valoriser la forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes
  • Accompagner les acteurs du monde agricole dans l’adaptation au changement climatique
  • Soutenir les projets de territoires LEADER

Une collectivité, une entreprise, une association a un projet ? Afin de savoir si celui-ci peut recevoir un financement de l’Europe, il faut se référer au programme régional de chaque fonds.

Par ailleurs, des programmes portés directement par la Commission européenne permettent également de financer certains projets (exemple : Europe Creative pour la cultureOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtreErasmus +Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre pour l’éducation, Horizon EuropeOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre pour la recherche et l’innovation, LifeOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre pour l’environnement…).

Contact

Pôle Infrastructures Aménagement et Accompagnement des Territoires
Mme Marie-Annick Daverdin :
04 73 42 35 68
marie-annick.daverdin@puy-de-dome.frOuvre une fenêtre pour envoyer un mail

Direction générale de l'Aménagement et du Territoire

Article mis à jour le 17 août 2023