Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance (ODPE)
Sommaire
Présentation de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance (ODPE)
L'ODPE est une instance obligatoire prévue par la loi et qui est placée sous l’autorité du président du Conseil départemental.
Cette instance est un lieu privilégié de ressources qui doit favoriser la collaboration, la concertation et l’articulation entre l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance.
L’ODPE comprend des représentants des services du Département, de l’autorité judiciaire et des autres services de l’État (Préfecture, Éducation nationale, Protection judiciaire de la jeunesse...) ainsi que des représentants de tous services, établissements et associations qui concourent à la protection de l’enfance.
Les membres de l'ODPE se réunissent au minimum une fois par an en assemblée plénière pour une réunion de présentation statistique de l’activité en prévention et protection de l’enfance dans le département.
Des groupes de travail peuvent être mis en place pour travailler sur une thématique spécifique (ex. : groupe de travail en 2021 pour la création d’un Conseil des Jeunes en Protection de l’Enfance
).
Les missions de l'ODPE
Elles sont définies de la manière suivante par l'article L 226-3-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles
(CASF) :
L'ODPE permet :
- de recueillir, d’examiner et d’analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département ;
- d’être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance ;
- de suivre la mise en œuvre du Schéma départemental de l'Enfance et de la Famille ;
- de formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département ;
- de réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département et d'élaborer un programme pluriannuel pour répondre aux besoins en formation de tous les professionnels de la protection de l’enfance sur le territoire.
Enfin, le Conseil des Jeunes en Protection de l'Enfance, mis en place en mars 2022 pour permettre à une quarantaine de jeunes de 8 à 21 ans confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de réfléchir et de soumettre des recommandations pour améliorer la protection de l'enfance, est rattaché à l'ODPE.
La composition de l'ODPE
Les représentants « type » de l’ODPE définis par l'article D226-3-2 du CASFfont partis :
- du Conseil départemental
- de l’État
- de la Justice
- des organismes parapublics
- des associations concourant à la prévention et à la protection de l’enfance
- des acteurs du soin et de la santé
- des acteurs de la formation
- du public de la protection de l’enfance
Ressources documentaires
Les sites ressources
- Observatoire National de la Protection de l'Enfance (ONPE)
- France Enfance Protégée
- 119 - Service National d'Accueil Téléphonique de l'Enfance en Danger (119-SNATED)
- Agence Française de l'Adoption (AFA)
- Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP)
- Préfecture du Puy-de-Dôme
- Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
- Éducation nationale – Académie de Clermont-Ferrand
- Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne (DTPJJ - Auvergne)
- Ministère de l’Intérieur
- Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH 63)
- Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
- ARS AURA – délégation départementale du Puy-de-Dôme
- Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)
- CAF63
- Ordre des Avocats du barreau de Clermont-Ferrand
- Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille du Puy-de-Dôme (CDEF 63)
- Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales du Puy-de-Dôme (ADAPEI 63)
- Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE 63)
- Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Puy-de-Dôme (ADSEA 63)
- ALTERIS
- ANEF 63
- Association Nationale de Recherche et d'action Solidaire (ANRAS)
- CECLER
- Union départementale des associations familiales du Puy-De-Dôme (UDAF63)
- Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE)
- Conseil Départemental du Puy-de-Dôme de l’Ordre des médecins
- Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
- Centre Hospitalier Sainte-Marie Clermont-Ferrand
- Réseau De Santé en Périnatalité d’Auvergne (RSPA)
- Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux Auvergne-Rhône-Alpes (URIOPSS AURA)
- Défenseur des droits
Anthony COURTALHAC, Référent de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance
Téléphone : 04 73 42 23 85
Mail : odpe@puy-de-dome.fr