Transport scolaire - Subvention à partir du 3ème enfant
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Présentation
Cette subvention peut être accordée à la fin de chaque année scolaire par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
Elle s'adresse aux fratries de trois enfants ou plus qui utilisent les transports en commun (transport organisé par le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, les réseaux urbains ou la SNCF) et quelque soit le niveau de scolarité des enfants (écoles maternelles, primaires, collégiens, lycéens ou étudiants).
Le versement de l’aide au transport scolaire est fonction du régime scolaire de l’élève.
Conditions pour les familles ayant au moins trois enfants transportés :
- Avoir au moins trois enfants qui empruntent des transports en commun pour se rendre à leur établissement scolaire (ligne scolaire, Transdôme, T2C, RLV Mobilités, SNCF, TUT, ...), la majorité des enfants scolarisés de la famille ne doit pas être étudiant.
- Remboursement à partir du 3ème abonnement payé, plafonné à 232 €/abonnement selon la méthode de calcul suivante : somme des montants des abonnements acquittés par enfant divisée par le nombre total d’enfants déclarés.
Attention, la participation communale éventuelle sera déduite du montant maximal de 232 €.
