Vous aimez vous occuper des enfants pendant la journée, vous avez des qualités relationnelles et éducatives et enfin vous êtes prêt(e) à suivre une formation ?
Alors vous pouvez envisager de devenir assistant(e) maternel(le) !
Sommaire
Afin de vous aider dans vos réflexions, vous expliquer ce qu'est réellement ce métier, le Conseil départemental organise des réunions ouvertes à tous.
Les réunions d'informations sur le métier d'assistant maternel ont repris en présentiel. Si vous souhaitez vous inscrire à l'une d'entres elles, n'hésitez pas à joindre la Maison des Solidarités de votre secteur d'habitation.
Juin 2024
Juillet 2024
Septembre 2024
Octobre 2024
L'accueil du jeune enfant se fait au domicile de l'assistant maternel (la journée, après l'école ou durant les vacances scolaires). L'accueil peut aussi se faire au sein d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM).
Quatre enfants maximum peuvent être accueillis simultanément au domicile, y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistante maternelle.
Enfin, l'agrément est obligatoire pour exercer le métier d'assistant maternel. Seul le Conseil départemental est habilité à le délivrer. Il peut faire l'objet de modifications : retrait, extension, renouvellement...
Vous pouvez retirer le dossier d'agrément à l'accueil de la Maison des Solidarités dont vous dépendez ou simplement le télécharger grâce aux liens suivants :
Complétez le formulaire ci-dessus et rassemblez les documents suivants :
Ces documents sont à renvoyer au secrétariat de la Maison des Solidarités dont dépend votre domicile.
Lorsque le service de la PMI accuse réception de votre dossier complet il a 3 mois pour instruire votre demande.
Le RPE est un lieu gratuit d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les assistants maternels, les parents et leurs enfants.
Initiés par la Caisse nationale des Allocations familiales, les relais petite enfance (ex ram) sont basés sur des principes fondamentaux de neutralité et de gratuité.
Leurs missions ont été élargies par la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (dite loi Asap) de décembre 2020 : ils deviennent ainsi des points de référence et sources d'information pour les parents et les professionnels sur l'ensemble des modes d'accueil, y compris la garde d'enfants à domicile. Le changement de nom vient matérialiser l'unicité des différents modes d'accueil, affichée par l'article 2 qui précise qu'établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), assistantes maternelles et gardes d'enfants à domicile participent tous trois à "l'accueil de jeunes enfants"
Ils ont pour but d’améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant à domicile en accompagnant les parents et les assistants maternels et gardes à domicile.
Les relais petite enfance sont des lieux gérés soit par une collectivité locale, soit par un centre communal ou intercommunal d’action sociale, soit par une association, par une mutuelle ou par un établissement public administratif. Ils sont animés par des professionnels de la petite enfance.
La démarche de création fait intervenir plusieurs partenaires institutionnels et acteurs techniques qu’il convient de rencontrer et d’associer tout au long du processus de conception et de réalisation du projet : maître d’œuvre, PMI, CAF et MSA. Selon le résultat de l’étude de besoins, le projet est orienté vers la proposition la plus adaptée possible, au vu des attentes des familles mais aussi des partenaires locaux, des équipements et services déjà en place.
Dans le cadre de la politique de diversification des modes d’accueil de la petite enfance, des assistants maternels peuvent se regrouper pour accueillir des mineurs dans un local en dehors de leur domicile respectif, par dérogation aux articles L.421-1 à L424-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Cette modalité d’exercice professionnel est introduite par la loi N° 2010-625 du 9 juin 2010 modifiée par l'article 5 de l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021.
Une maison d’assistants maternels est un regroupement de 1 à 6 assistants maternels dont 4 au maximum simultanément au sein d’un local commun. Le principe est de 4 enfants maximum par assistants maternels dans la limite maximale de 20 enfants accueillis simultanément dans la maison.
C'est un lieu où les assistants maternels sont autorisés, par un agrément spécifique, à travailler ensemble, mais ils exercent de manière indépendante et sont toujours des salariés de particuliers employeurs, avec un contrat établi avec les parents pour chaque enfant accueilli.
Les assistants maternels et les particuliers qui les emploient bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que celles prévues par les dispositions légales et conventionnelles pour les assistants maternels accueillant à leur domicile, y compris les prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) et le régime fiscal (Article L.424-7 du CASF).
La MAM est un lieu réservé à la pratique professionnelle. En conséquence, l’accueil de l’entourage familial et relationnel des assistants maternels ne peut se faire dans ce lieu.
Démarche préparatoire à la création
Les assistants maternels peuvent créer une association loi 1901 ou une société civile immobilière, pour notamment :
• Solliciter et recevoir des subventions publiques.
• Pouvoir éventuellement être employeur d’un référent technique, d’une personne extérieure (ménage…)
• Financer des actions et toute réalisation en lien avec l’objet de la MAM (formation continue, achats groupés, organisation de fêtes, de sorties…)
Capacité d’accueil en MAM
Le nombre d’enfants pouvant être accueillis au sein de ce local se définit au regard de la superficie totale de celui-ci (CF chapitre superficie) et de l’agrément de chaque assistant maternel.
Où exercer?
Le local est obligatoirement extérieur au lieu d’habitation et à son environnement proche.
Ce lieu d’exercice est assujetti aux règles applicables aux établissements recevant du public (ERP) en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap (Arrêté du 26/11/2011). La MAM est classée en 5ème catégorie (Décret N°2012-364 du 15 décembre 2012, section 2, sous-section 1, 5ème alinéa). Aussi et à ce titre, les assistants maternels doivent obligatoirement saisir le Maire de la Commune et/ou le Président de la Communauté de Commune et disposer d’un avis favorable écrit de la commission de sécurité et accessibilité.
Le local doit bénéficier d’une visite de contrôle par la protection maternelle et infantile (PMI).
Des assistants maternels agréés par le Président du Conseil départemental qui doivent avoir validé la formation obligatoire de 120 heures, ainsi que l’initiation aux gestes de premiers secours.Deux cas de figure :
Soit la personne qui souhaite travailler en MAM est déjà agréée par le Président du Conseil départemental à son domicile : elle sollicite alors par écrit une modification de son agrément l’autorisant à accueillir les enfants au sein de la MAM, dès lors qu’elle dispose d’une adresse de celle-ci et que le local est validé.
L'agrément MAM n'est pas calqué automatiquement sur l'agrément à domicile (la superficie entre en jeu). De plus, il est demandé aux candidats qui auraient été dispensés de la formation, de suivre les 80 premières heures (Décret N°2018-903 - Arrêté du 5/11/2018). En effet, cette session aborde notamment les missions et le rôle du service de PMI, les contrats de travail, la législation inhérente à ce métier.
Soit la personne ne dispose pas encore de l’agrément : elle en fait alors la demande auprès du Président du Conseil départemental du territoire dans lequel est située la MAM. (disposer d’un agrément à son domicile permet alors le traitement de l’agrément en MAM de façon plus rapide).
Il est conseillé aux candidats désirant exercer en MAM de suivre la formation "Travail en MAM" (durée de 14 heures) dispensée par l'UFCV/IPERIA – Contacts : 04 73 74 45 74 L'agrément d'assistant maternel exerçant en MAM Il est possible de cumuler les deux agréments (domicile + MAM), si les critères d’évaluation respectifs sont conformes aux exigences réglementaires. Le nombre des enfants mineurs que l’assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément peuvent être différents.Les assistants maternels gardent leur statut et gèrent leurs contrats avec les parents-employeurs.L’agrément est un agrément individuel d’assistant maternel à l’adresse de la MAM. Il n’est valable que dans la MAM.Il n’est donc n’est plus valide dès lors que l’assistant maternel n’y travaille plus. À savoir qu’au sein d’une MAM, les assistants maternels sont collègues, il n’y a pas de niveau hiérarchique établi, il est cependant possible de se répartir les tâches par domaine (exemple : démarches administratives, achats des fournitures…).
Procédure de demande d'agrément d'assistant maternel pour travailler en MAM
Le service de P.M.I. du Conseil départemental du Puy-de-Dôme : 4 Place Michel de l’Hospital - 63000 Clermont-Ferrand.
Docteur Sylvie DURIEUX, Médecin Responsable de P.M.I. - 04 73 42 21 30 -sylvie.durieux@puy-de-dome.fr
Josiane ANDRE, Adjointe au Médecin Responsable - 04 73 42 49 63 - josiane.andre@puy-de-dome.fr
Patricia AUREL, Référente du Pool Assistant(e)s maternel(le)s et Familiaux - 04 73 42 21 25 - patricia.aurel@puy-de-dome.fr
Anne DEYRA, Référente du Pool Assistant(e)s maternel(le)s et Familiaux - 04 73 42 21 39 - anne.deyra@puy-de-dome.fr
La Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme : 2 rue Auger 63100 Clermont-Ferrand.
Sonia GENDRAUD, Conseillère technique petite enfance - 04.73. 14. 68. 42 - sonia.gendraud@cafclemont-fd.cnafmail.fr
La MSA
04 71 646 646 - contactsocial.blf@auvergne.msa.fr
La Direction Départementale de Protection des Populations
Pôle Sécurité Santé Alimentaire 20 rue Aimé Rudel - Site de Marmilhat. BP 120 63370 Lempdes - 04.73.42.14.96 - ddpp-sv@puy-de-dome.gouv.fr
Vous vous préparez à accueillir un enfant chez vous ? Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme édite un guide qui vous permettra d'acquérir les bonnes pratiques.
Le ministère des Familles, de l'Enfance et du Droit des femmes édite la Charte de l'Accueil du jeune Enfant.
Service de Protection Maternelle et Infantile
04 73 42 21 31
ISSOIRE fait partie du canton de
LEMPDES fait partie du canton de
RIOM fait partie du canton de
AMBERT fait partie du canton de
BEAUMONT fait partie du canton de
BILLOM fait partie du canton de
